mercredi 3 mars 2010

Les conditions d'application de la Loi Scellier Lyon

La loi Scellier Lyon, profitez de tous ses avantages sans attendre !
Medicis Patrimoine spécialiste de la loi Scellier Lyon vous présente les conditions d'application de la loi Scellier Lyon.
Les immeubles Loi Scellier Lyon concernés sont neufs, en état futur d'achèvement. Vous faîtes construire ou transforme des locaux en logements ou les réhabilite.
Ce dispositif Loi Scellier Lyon est applicable aux logements situés en zones A, B1, B2, les logements situés en zone C ne peuvent pas en bénéficier.
Pour obtenir la réduction d'impôts loi Scellier Lyon, le bien ne doit pas faire l'objet d'un démembrement de propriété.
En tant que propriétaire loi Scellier Lyon, vous devrez prendre l'engagement de louer le bien nu au titre de résidence principale pour une durée minimum de 9 ans.
La location au titre de la loi Scellier Lyon ne peut être conclue avec un membre de votre foyer fiscal.
Pour l'essentiel, le champ d'application de la loi Scellier Lyon et les conditions sont identiques à ceux retenus pour les anciens régimes " Robien recentré" et "Borloo".
Nos conseillers spécialistes de la loi Scellier Lyon sont à l'écoute et vous propose une étude gratuite de votre situation, contactez-les !

Cet article immobilier neuf Lyon vous a été présenté par Medicis Patrimoine, spécialiste en loi Scellier Lyon.

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